Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent au contrat d'hébergement conclu entre le prestataire et le client, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons fournies au client.

(2) La relation contractuelle entre le prestataire et le client est régie exclusivement par les présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la réservation. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès du prestataire sous forme de texte.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le client adresse au prestataire une demande de réservation. Son acceptation par le prestataire, sous la forme d'une confirmation de réservation, entraîne la conclusion d'un contrat d'hébergement — ci-après dénommé « le contrat ».

(2) Les parties au contrat sont le prestataire et le client. Si un tiers effectue la demande de réservation pour le client, il est solidairement responsable envers le prestataire aux côtés du client.

(3) La sous-location ou la relocation de l'appartement réservé par le client requiert l'accord du prestataire sous forme de texte.

§ 3 Prestations, prix, paiement

(1) Le prestataire s'engage à tenir à disposition l'appartement réservé et à fournir les autres prestations ou livraisons convenues.

(2) Le client s'engage à payer le prix convenu pour la mise à disposition de l'appartement ainsi que pour les autres prestations et livraisons, y compris les frais correspondants avancés à des tiers.

(3) Les prix convenus s'entendent TVA légale incluse. Les taxes communales, telles que la taxe de séjour (actuellement 4,50 € par personne et par nuit), dues personnellement par le client en vertu du droit communal, ne sont pas comprises.

(4) Toute modification ultérieure de la réservation par le client requiert l'accord du prestataire. Le prestataire peut subordonner son accord à une augmentation du prix.

(5) Les factures émises par le prestataire à l'attention du client sont exigibles dès leur réception.

§ 4 Rétractation, annulation

(1) Sauf droit de rétractation expressément convenu dans le contrat, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation. Les droits légaux de rétractation demeurent réservés. Pour le reste, notre politique d'annulation s'applique (voir ci-dessous).

(2) Si le client ne verse pas une garantie convenue ou demandée, le prestataire est en droit de résilier le contrat après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable.

(3) Le prestataire est en outre en droit de résilier le contrat en cas de : force majeure ; indications de réservation trompeuses imputables au client ; sous-location ou relocation non autorisée.

§ 5 Arrivée et départ

(1) Les appartements réservés sont disponibles à partir de 15h30 le jour de l'arrivée (arrivée autonome par code d'accès).

(2) Le jour du départ, les appartements réservés doivent être entièrement libérés au plus tard à 10h30. La restitution comprend le dépôt de toutes les clés dans la boîte à clés.

(3) En cas de restitution tardive, le prestataire peut exiger une indemnité d'occupation.

§ 6 Responsabilité du prestataire

(1) Le client doit signaler au prestataire, dans les meilleurs délais, tout dysfonctionnement ou défaut.

(2) Si le prestataire n'a pas pu remédier à la situation en raison d'une omission fautive de signalement, le client n'est pas en droit de réduire le prix.

(3) Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf si elles résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ou d'un manquement intentionnel ou dû à une négligence grave.

§ 7 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le tribunal compétent pour les commerçants est celui de Baden-Baden, Allemagne.

(3) Le lieu d'exécution et de paiement est le siège du prestataire.

(4) Si certaines dispositions devaient être invalides, le reste du contrat demeure contraignant.